Je suis en plein dedans et certaines ne savent pas trop comment faire. Je vais donc vous expliquer comment j'ai fait (il y a plusieurs manière de faire donc faites comme ça vous arrange).
En août dernier j'ai pris rendez-vous avec l'officier d'état civil de la mairie de mon lieu de résidence. J'avais au préalable consulté différents sites internet comme Wikitrans ( https://wikitrans.co/2019/11/26/changement-de-prenoms-en-mairie/ ) ou Administrans ( https://administrans.fr/documents/requete-changement-etat-civil-tribunal ) Je vous ai mis les liens utiles pour le sujet traité ici, mais n'hésitez pas à les parcourir, je les trouve bien faits et ils sont très utiles pour différentes procédures ou même pour expliquer la transidentité à ses proches.
Pour votre dossier de changement de prénom il faudra :
- Le cerfa 16233*04 (téléchargeable via les liens plus haut) : il fait office de courrier établissant votre demande de changement de prénom. Il reprend votre identité "de naissance", vos nouveau prénoms et la justification de la modification.
- Un extrait de naissance (dans mon cas c'est l'officier d'état civil qui l'a demandé à la mairie de mon lieu de naissance)
- Un justificatif de domicile
- une copie de la carte d'identité actuelle
- Toute preuve attestant de votre nouvelle identité : témoignages de proches, factures à votre nom, mails, ... (Dans mon cas j'y ai mis des tickets de caisse de magasins de vêtement, avec la carte de fidélité mon nouveau prénom apparaissait dessus, des échanges de mails professionnel) Pour les témoignages de proches, vous trouverez le cerfa adequat via les liens plus haut ou des modèles de courriers.
Pour les rendez-vous avec l'officier d'état civil, vivant déjà 100% au féminin, j'y suis donc allée en femme. Elle m'a dit que pour les personnes transgenre, il était rare qu'il y ai des refus de changement. La procédure est rapide. Les sites annoncent plusieurs semaines entre la demande et la réponse, dans mon cas il c'est passé 3 jours entre la demande et l'envoi du courrier annonçant que ma demande était acceptée. La rapidité de cette procédure est donc un avantage, on peut rapidement porter le bon prénom et le faire modifier partout. Inconvénient, on a le bon prénom, mais toujours le mauvais genre jusqu'à ce que la procédure de changement complet d'état civil soit faite. Depuis août, officiellement, je suis Monsieur Jade Cerisier.
Il est possible de faire le changement de prénom en même temps que le changement de la mention de genre, pour cela il faut passer par le tribunal judiciaire.
Pour nous la procédure est sensiblement la même, il faut monter un dossier avec les mêmes pièces que pour le changement de prénom (courrier, extrait de naissance, preuves, ...) et le déposer au tribunal judiciaire de votre lieu d'habitation ou de votre lieu de naissance.
Officiellement, il n'est plus nécessaire d'être opérée (et donc stérilisée) pour faire la moindre demande de modification de l'état civil au tribunal. Il n'est plus nécessaire de mettre dans vos dossier des justificatifs et autres attestations médicales. Il n'est pas non plus nécessaire d'y mettre des choses trop personnelles : C'est un acte administratif.
Officieusement, il y a des tribunaux qui continuent de demander des attestations médicales, demandent des photos de vous ...
Des sites de militants trans déconseillent de mettre de tels documents dans vos dossier. C'est personnel et ça ne regarde pas les juges. De même ils recommandent de ne pas mettre trop de témoignages pour ne pas que les tribunaux s'habituent à une "sur-quantité" de preuves de votre identité. Dans mon cas j'en ai mis 5 : 2 témoignages de membres de ma famille, deux témoignages d'amis, et un témoignage de collègue de boulot.
Voilà des explications rapides sur les procédures, n'hésitez pas à poster vos questions