Procédures de changement d'Etat civil
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Je suis en plein dedans et certaines ne savent pas trop comment faire. Je vais donc vous expliquer comment j'ai fait (il y a plusieurs manière de faire donc faites comme ça vous arrange).
En août dernier j'ai pris rendez-vous avec l'officier d'état civil de la mairie de mon lieu de résidence. J'avais au préalable consulté différents sites internet comme Wikitrans ( https://wikitrans.co/2019/11/26/changement-de-prenoms-en-mairie/ ) ou Administrans ( https://administrans.fr/documents/requete-changement-etat-civil-tribunal ) Je vous ai mis les liens utiles pour le sujet traité ici, mais n'hésitez pas à les parcourir, je les trouve bien faits et ils sont très utiles pour différentes procédures ou même pour expliquer la transidentité à ses proches.
Pour votre dossier de changement de prénom il faudra :- Le cerfa 16233*04 (téléchargeable via les liens plus haut) : il fait office de courrier établissant votre demande de changement de prénom. Il reprend votre identité "de naissance", vos nouveau prénoms et la justification de la modification.
- Un extrait de naissance (dans mon cas c'est l'officier d'état civil qui l'a demandé à la mairie de mon lieu de naissance)
- Un justificatif de domicile
- une copie de la carte d'identité actuelle
- Toute preuve attestant de votre nouvelle identité : témoignages de proches, factures à votre nom, mails, ... (Dans mon cas j'y ai mis des tickets de caisse de magasins de vêtement, avec la carte de fidélité mon nouveau prénom apparaissait dessus, des échanges de mails professionnel) Pour les témoignages de proches, vous trouverez le cerfa adequat via les liens plus haut ou des modèles de courriers.
Pour les rendez-vous avec l'officier d'état civil, vivant déjà 100% au féminin, j'y suis donc allée en femme. Elle m'a dit que pour les personnes transgenre, il était rare qu'il y ai des refus de changement. La procédure est rapide. Les sites annoncent plusieurs semaines entre la demande et la réponse, dans mon cas il c'est passé 3 jours entre la demande et l'envoi du courrier annonçant que ma demande était acceptée. La rapidité de cette procédure est donc un avantage, on peut rapidement porter le bon prénom et le faire modifier partout. Inconvénient, on a le bon prénom, mais toujours le mauvais genre jusqu'à ce que la procédure de changement complet d'état civil soit faite. Depuis août, officiellement, je suis Monsieur Jade Cerisier.
Il est possible de faire le changement de prénom en même temps que le changement de la mention de genre, pour cela il faut passer par le tribunal judiciaire.
Pour nous la procédure est sensiblement la même, il faut monter un dossier avec les mêmes pièces que pour le changement de prénom (courrier, extrait de naissance, preuves, ...) et le déposer au tribunal judiciaire de votre lieu d'habitation ou de votre lieu de naissance.
Officiellement, il n'est plus nécessaire d'être opérée (et donc stérilisée) pour faire la moindre demande de modification de l'état civil au tribunal. Il n'est plus nécessaire de mettre dans vos dossier des justificatifs et autres attestations médicales. Il n'est pas non plus nécessaire d'y mettre des choses trop personnelles : C'est un acte administratif.
Officieusement, il y a des tribunaux qui continuent de demander des attestations médicales, demandent des photos de vous ...
Des sites de militants trans déconseillent de mettre de tels documents dans vos dossier. C'est personnel et ça ne regarde pas les juges. De même ils recommandent de ne pas mettre trop de témoignages pour ne pas que les tribunaux s'habituent à une "sur-quantité" de preuves de votre identité. Dans mon cas j'en ai mis 5 : 2 témoignages de membres de ma famille, deux témoignages d'amis, et un témoignage de collègue de boulot.
Voilà des explications rapides sur les procédures, n'hésitez pas à poster vos questions
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Merci Jade pour toutes ces informations détaillées
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Petite mise à jour :
A ce jour je n'ai toujours aucune réponse du tribunal c'est très long, je n'ai pas reçu de convocation pour une audition non plus. Reste à attendre -
Belle démarche, félicitations !
Et bel exemple aussi pour l'ancienne que je suis de voir les jeunes qui osent se lancer . .
Et courage, tu as fait le plus facile, par la suite il va falloir gérer la carte vitale, les comptes bancaires, les listes électorales, les abonnements domestiques, la mise à jour de ton dossier retraite . . mais si "certaines ont essayé" la plupart ont heureusement fini par y arriver. . . et c'est cette liste qui sera certainement encore plus utile . .
Dans mon cas (mais retraitée, plus besoin de justification sociale) je me suis contentée de faire mettre ma bouille au féminin sur ma CNI, le jour ou je suis allée déposer mon dossier en bottines et jupette je m'attendais aux pires tracasseries avec cette photo, notamment sur le maquillage ou les boucles d'oreilles, mais mon dossier est passé comme une lettre à la poste . . et en en toute amabilité . . pourtant j'habite une région qui n'est pas toujours à la pointe de la modernité.
Au fond je m'en fiche un peu, de cette CNI, ce n'est pas elle qui me fera plus ou moins Stéphanie mais à elle d'etre en cohérence avec mon image . . sur la précédente (tres ancienne . . ) j'avais des moustaches . . . et je serrais un peu les fesses à l'idée de tomber un jour sur le Gendarme Longtarin (celui de Gaston Lagaffe . . ) pour un contrôle routier . . alors qu'en réalité j'ai même une barbe sur mon permis (encore plus ancien) et n'ai jamais eu le moindre souci . . du moins pour les contrôles ou je n'avais pas commis d'infraction
A la limite j'en suis presque fiére, les personnes qui me connaissent m'appellent toutes Stéphanie, je vois ça comme une forme de "revanche" sur mon état civil officiel et je ne suis pas peu fiere au fond de moi d'avoir pu changer les sacro-saintes régles de notre systeme administratif tout puissant . . mais comme dit plus haut quand on est en retraite c'est plus facile de se libérer de ces contraintes . .
Bises !
