Procédures de changement d'Etat civil
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@Stephanie-Dupont
Gracieuse c'est tout à fait moi mdr -
Bonjour,
Pour ma part dossier déposé Jeudi dernier au tribunal judicaire de Rennes.
On croise les doigts
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Bilan de cette audition au tribunal : beaucoup de stress pour pas grand chose.
Deux jeunes hommes trans avant moi. Un avait rdv à 15h, l'autre à 15h15 et moi 15h30. Les rendez-vous sont donc assez expéditifs.
Je suis passée devant un comité de 6 personnes (la juge, deux assesseurs, la greffière, une avocate et une avocat stagiaire). La juge à résumé mon dossier (parcours témoignage, etc) Elle m'a demandé si je maintenait ma demande de changer de genre à l'état civil. Oui, bien évidemment. Elle m'a ensuite demandé d'expliquer mon parcours, j'ai résumé son résumé (le reste relevant de la sphère du privé, ne les regarde pas). Elle a demandé à ses collègues si quelqu'un avait des questions. Non.
Ma demande sera jugée le 25 août, je recevrai la réponse par courrier recommandé. Affaire à suivre donc.
Je trouve que ce genre d'audience ne sert à rien dans mon cas. La juge m'a dit que mon dossier était bien complet (d'où l'absence de questions de leur part a priori) Un simple courrier pour demander si je maintenait ma demande aurait fait gagner du temps. Et là deux mois entre l'audience et le jugement...
Je rejoint les militants en disant qu'on gagnerait de temps (et de l'argent pour l'Etat) et faisant faire les deux démarches (prénoms et genre) en mairie directement. On pourrait en profiter pour faire la carte d'identité par la même occasion. -
@Jade49 Rappelle toi, je t'avais suggéré de passer un coup de fil au secrétariat . . on se fait trop souvent une montagne d'une simple formalité
D'un autre côté, toi qui vas bientôt avoir le diplome (avec mention j'en suis sure) pourras ete un peu plus fiere que le CEC ne soit pas aussi facile que prendre une canette au distributeur . Tu verras qu'un jour avec la fraude certains petits futes arriveront à obtenir une CNI pour leur chien, afin de percevoir ses allocs chomage ou maladie . .
Et j'y pense au passage, imagine les degats que le CEC pourrait faire, s'il permettait facilement l'usurpation d'identité . . A mon avis tu peux mettre le champagne au frais . . et commencer à penser à "la première émotion" de Mademoiselle Jade . . -
Affaires gracieuses : la suite !
Le jugement ayant été rendu le 25 aout dernier, j'ai reçu un avis de passage dans ma boîte aux lettre hier.
Après tout un tas de péripéties, j'ai pu récupérer le précieux papier ce matin. Je suis donc officiellement Madame.
Maintenant vient le moment de fun : paperasse ! Ma grande passion dans la vie ! -
Nouvelle péripéties !
Mi septembre, je prends le temps de me rendre à la mairie pour initier le changement de carte d'identité. Les secrétaires commencent à me connaitre, on fixe en rendez-vous la semaine suivante, elle me précisé les documents à fournir et insiste sur les documents fourni par le tribunal. Elle m'explique aussi pour les photos d'identité : ni bijoux, ni maquillage, ni cheveux devant le visage (j'avais le tiercé gagnant pendant le rendez-vous).
Bref, je rassemble tous les documents, je vais au photomaton pour ma photo de repris de justice et je vais au rendez-vous. On rempli tout le document, j'ai prérempli en ligne la veille pour gagner du temps, on vérifie tout : mention de genre, prénoms, ... Tout est bon. On envoie et "on vous appellera quand elle sera prête".
Mardi dernier je reçois un message "Votre carte d'identité est en mairie". Je m'y rends sur la route d'un autre rdv. Je ne suis pas en avance, il y a du monde et je dois attendre. Quand c'est enfin mon tour, la préposée reprend mes empreintes, me fait vérifier les infos, je signe, j'ai ma carte, au revoir m'sieurs-dames.
Le lendemain je vais chez mes grands-parents, je leur annonce la nouvelle. Je sors ma carte pour leur montrer et ce faisant je remarque "sexe : M". Si jusque là j'ai plutôt bien vécu ma transition malgré que ce ne soit pas toujours drôle, là ça m'a mis un coup.
Je n'ai pu me rendre à la mairie que le vendredi, dès l'ouverture. J'explique la situation à la secrétaire, elle est aussi surprise que moi. On a rempli le formulaire ensemble, on a relu ensemble. J'ai relu trop rapidement lors de la remise. Ayant eu un M sur mes papiers depuis ma naissance, dans l'empressement, ça ne m'a pas sauté aux yeux. Elle ne comprends pas pourquoi elle n'a pas eu de retour concernant une "erreur" dans le formulaire. "On reçoit des demandes de vérification ou de compléments pour moins que ça". Seule explication pour nous, l'acte de naissance n'a pas été modifié suite à la décision du tribunal, malgré le mois écoulé depuis la décision de justice. Elle fait une demande auprès de la mairie de mon lieu de naissance et me conseille de les appeler.
La mairie me confirme que mon acte de naissance a été modifié il y a un an pour le changement de prénom, mais qu'il n'ont encore rien reçu du tribunal. "Il y a souvent un délai de deux mois" me dit-on. "Ca serait bien de nous en informer, car on nous lâche dans la nature sans aucune information. Sur le courrier reçu du tribunal il est question d'un délai de 15 jours pour faire appel, une fois ce délai la décision prends effet.
Moralité : quand vous ferez vos papier attendez un délai raisonnable avant de faire vos papiers. Là je vais attendre que la mairie de mon lieu de naissance me confirme avoir reçu le document du tribunal et avoir fait modifié mon acte de naissance. Positivons, j'ai une carte avec les bons prénoms, ça facilitera le retrait de colis à la poste. -
@Jade49
Hihi, rappelle toi quand je te disais que la décision serait le début des difficultés
Mais même dans ce qu'on croit etre le pire, il y a toujours du bon . .
Renseigne toi sur ce qui est "vraiment" autorisé sur une photo de CNI . . sur la mienne j'ai boucles d'oreilles (pas démesurées bien sur mais bien apparentes) et maquillage (raisonnable bien sur) . .(et même sexe "M", lol, mais ca c'était volontaire . . ) . . Passe par un photographe qui saura te renseigner utilement . . Jenny sur "Agxxx" pourrait aussi te donner de bonnes idées
Par contre en te lisant j'ai l'impression que j'aurais pu changer facilement mon prénom en "Stéphanie" . . dans l'histoire c'est peut etre toi qui a plus de veine que moi avec cette "seconde chance" pour ta photo . . .
Bises et courage ! -
Suite de l'épisode et fin (presque)
N'ayant plus de nouvelles de la mairie de ma ville de naissance depuis près de deux mois, je les relance. On est le 17 novembre et pour mon hormononniversaire on me fait un cadeau : mon acte de naissance a été modifié le matin même.
Ni une ni deux ( ni trois ni quatre d'ailleurs) j'appelle la mairie de la commune ou je réside pour prendre rendez-vous. Les rendez-vous ne se prennent pas par téléphone. Je file après le boulot avant que ça ferme.. Rendez-vous pris deux jours plus tard. La préposée est moins sympathique que celle de la première fois mais bon...
Après un peu d'attente j'ai récupéré ma carte hier !
ça, c'est fait !!! -
Hier soir, avant de poster mon précédent message, je me suis rendue à la pharmacie pour commander l'injection que je vais devoir faire bientôt.
Comme d'habitude, je tends ordonnance et carte vitale. "Ce n'est pas possible madame, votre carte vitale ne passe pas". La pharmacienne est au courant de mon état, nous discutons et je lui dit que ma transition administrative étant faite de fraiche date, cela devait avoir eu un impact sur le blocage de la carte vitale. Elle me conseille de contacter la CPAM pour savoir.
Ce matin aux aurores, j'appelle donc la CPAM. Ma première interlocutrice, après avoir mis du temps à me retrouver car mon numéro n'existait pas dans leur base de données, comprend la situation mais ne peut pas faire le nécessaire. Elle me transfert à sa collègue du service Parcours Trans (ça fait plaisir de voir qu'il existe un tel service, on se sent prise en considération. Le nécessaire a été fait : un nouveau compte ameli d'ici une huitaine et une attestation pour la pharmacie. J'ai donc désormais un 2 dans mon numéro de sécu. Me restera à faire la demande de carte vitale dès que j'aurai accès à Ameli. -
@Jade49
En vrai, (avec les informations que j'ai), je trouve ça un peu con que le numéro de sécu soit lié à l'état civil. Mon numéro de sécu au Luxembourg est pas lié au sexe, ça commence juste par année/mois/jour (bon, par contre, j'ai deux numéros de sécu aussi)
Je trouve ça bizarre de devoir tout dupliquer au niveau administratif pour ça, au niveau santé, tu hérites de ton dossier -
@flo Sauf erreur chez nous tout et raccroché à un "identifiant administratif supreme" qui nous est attribué à la naissance, le Numéro Insee.
Ce numéro est repris (le même) pour notre identifiant de Sécurité Sociale
Par contre ce que ne sais pas, c'est si en changement d'état civil ce "numéro de naissance Insee" qui commence par 1 ou 2 (sexeM ou F) est modifié ou simplement s'il est amendé . .
En résumé, et même si notre référence carte vitale commence par un 2 je ne sais pas si notre identifiant pour les "grands Dossiers Administratifs de l'Etat Civil National" ne continue a commencer par un "1" quand on a été identifié garcon à la naissance (ou alors ce serait alors perdre une partie de notre passé . . ) -
On s'est posé la question aussi avec ma collègue. Au final seul le 2 et la fin du code qui sert de clé changent. Le reste non.
Je ne sais pas si l'historique médical va suivre ou pas.
