Procédures de changement d'Etat civil

Stephanie Dupont

@Jade49
Hihi, rappelle toi quand je te disais que la décision serait le début des difficultés

Mais même dans ce qu'on croit etre le pire, il y a toujours du bon . .

Renseigne toi sur ce qui est "vraiment" autorisé sur une photo de CNI . . sur la mienne j'ai boucles d'oreilles (pas démesurées bien sur mais bien apparentes) et maquillage (raisonnable bien sur) . .(et même sexe "M", lol, mais ca c'était volontaire . . ) . . Passe par un photographe qui saura te renseigner utilement . . Jenny sur "Agxxx" pourrait aussi te donner de bonnes idées

Par contre en te lisant j'ai l'impression que j'aurais pu changer facilement mon prénom en "Stéphanie" . . dans l'histoire c'est peut etre toi qui a plus de veine que moi avec cette "seconde chance" pour ta photo . . .

Bises et courage !

Jade49

Suite de l'épisode et fin (presque)

N'ayant plus de nouvelles de la mairie de ma ville de naissance depuis près de deux mois, je les relance. On est le 17 novembre et pour mon hormononniversaire on me fait un cadeau : mon acte de naissance a été modifié le matin même.

Ni une ni deux ( ni trois ni quatre d'ailleurs) j'appelle la mairie de la commune ou je réside pour prendre rendez-vous. Les rendez-vous ne se prennent pas par téléphone. Je file après le boulot avant que ça ferme.. Rendez-vous pris deux jours plus tard. La préposée est moins sympathique que celle de la première fois mais bon...

Après un peu d'attente j'ai récupéré ma carte hier !

ça, c'est fait !!!

Jade49

Hier soir, avant de poster mon précédent message, je me suis rendue à la pharmacie pour commander l'injection que je vais devoir faire bientôt.

Comme d'habitude, je tends ordonnance et carte vitale. "Ce n'est pas possible madame, votre carte vitale ne passe pas". La pharmacienne est au courant de mon état, nous discutons et je lui dit que ma transition administrative étant faite de fraiche date, cela devait avoir eu un impact sur le blocage de la carte vitale. Elle me conseille de contacter la CPAM pour savoir.

Ce matin aux aurores, j'appelle donc la CPAM. Ma première interlocutrice, après avoir mis du temps à me retrouver car mon numéro n'existait pas dans leur base de données, comprend la situation mais ne peut pas faire le nécessaire. Elle me transfert à sa collègue du service Parcours Trans (ça fait plaisir de voir qu'il existe un tel service, on se sent prise en considération. Le nécessaire a été fait : un nouveau compte ameli d'ici une huitaine et une attestation pour la pharmacie. J'ai donc désormais un 2 dans mon numéro de sécu. Me restera à faire la demande de carte vitale dès que j'aurai accès à Ameli.

flo

@Jade49

En vrai, (avec les informations que j'ai), je trouve ça un peu con que le numéro de sécu soit lié à l'état civil. Mon numéro de sécu au Luxembourg est pas lié au sexe, ça commence juste par année/mois/jour (bon, par contre, j'ai deux numéros de sécu aussi)
Je trouve ça bizarre de devoir tout dupliquer au niveau administratif pour ça, au niveau santé, tu hérites de ton dossier

Stephanie Dupont

@flo Sauf erreur chez nous tout et raccroché à un "identifiant administratif supreme" qui nous est attribué à la naissance, le Numéro Insee.
Ce numéro est repris (le même) pour notre identifiant de Sécurité Sociale
Par contre ce que ne sais pas, c'est si en changement d'état civil ce "numéro de naissance Insee" qui commence par 1 ou 2 (sexeM ou F) est modifié ou simplement s'il est amendé . .
En résumé, et même si notre référence carte vitale commence par un 2 je ne sais pas si notre identifiant pour les "grands Dossiers Administratifs de l'Etat Civil National" ne continue a commencer par un "1" quand on a été identifié garcon à la naissance (ou alors ce serait alors perdre une partie de notre passé . . )

Jade49

On s'est posé la question aussi avec ma collègue. Au final seul le 2 et la fin du code qui sert de clé changent. Le reste non.

Je ne sais pas si l'historique médical va suivre ou pas.

Jade49

Du nouveau, et pas pour le meilleur...

https://toutesdesfemmes.fr/budget-2026-le-changement-detat-civil-au-tribunal-devient-payant/

Avec le budget fraichement passé, la procédure de changement de genre est désormais payante. Il va falloir débourser 50€ pour pouvoir saisir le tribunal, qui fera les démarches...

Et la changement de prénom risque d'être conditionné aux détenteurs d'un casier judiciaire vierge. Un projet de loi limitant cette démarche administrative vient d'être adoptée. Elle prévoit également de ne pas accepter le changement d'état civil de réfugiés si leur pays d'origine l'interdit...

Pascale

@Jade49 Le changement de prénom conditionné aux détenteurs d'un casier judiciaire vierge, ca pourrait être drôlement liberticide pour les personnes trans. Si la loi Rodwell est adoptée en l'etat, ça pourrait faire des drames. Les gilets jaunes, les "écoterroristes" et autres contestaires vont devoir laisser de coté leurs combats si ils/elles veulent avancer de ce coté là. Ca peut inclure les manifestants LFIstes ou pro palestine. Voyez ce cas de dérive : https://www.lyoncapitale.fr/actualite/une-lyonnaise-interdite-de-festival-de-cannes-attaque-l-etat-et-sa-loi-antiterroriste Il ne s'agit pas ici de casier judiciaire mais d'evoquer une tendance de l'état à sanctionner les contestataires de façon plutôt tordue.

Jade49

Bonne nouvelle concernant ce sujet : La mairie de Paris va expérimenter la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil.

Dans les faits, il suffira de faire les démarches en mairie, comme pour changer le prénom. Cela sera bien plus rapide pour nous et ne monopolisera pas les tribunaux qui croulent sous les priorités (le terrorisme, les violences faites aux femmes et aux enfants, les traffics de drogues, ...) que les ministres qui se succèdent leur donne.

A voir ce que donnera l'expérimentation, mais il nous faudra sans doute nous montrer un minimum militant pour que cela finisse par être adopté partout sur le territoire.

Pascale

@Jade49 J'ai un peu de mal à comprendre. La judiciarisation de la procédure de changement de genre à l’état civil, c'est une loi? Comment Paris s'y prend elle pour passer par dessus cette procédure ?

En tout cas, si ça fonctionne c'est genial !!
Il y a eu des débats récents là dessus. La droite et l'ED ont bloqué les choses malgré le droit européen. La gauche parisienne se prepare à un rude combat.